Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société pouP,
située au 14 Boulevard du Recteur Senn, 54000 Nancy,
de produits de beauté commercialisés sur le site https://poupgloss.fr.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société pouP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société pouP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société pouP jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
Sur Internet : https://poupgloss.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
La société pouP se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande passée sur le site https://poupgloss.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre pouP et le client.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la commande et des présentes conditions sera transmis au client par e-mail au format PDF.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal grâce à un système de paiement sécurisé.
Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout produit descellé ne pourra être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valide, pouP remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :
Les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Les produits personnalisés
Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
Les contenus numériques fournis immédiatement
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail. La commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
pouP ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à une indisponibilité du client.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société pouP ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni du non-respect de la législation du pays de livraison.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://poupgloss.fr (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de la société pouP.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 14 – Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales.